Ä Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2011.

La CGT n’approuve pas le compte rendu aux motifs : nos propos sont déformés, censurés ou volontairement ignorés. D’autre part celui-ci est à l’entête du magasin, et n’est pas signé par la secrétaire du C.E.

La loi confie le soin au secrétaire d’afficher le procès-verbal que s’il est approuvé à la majorité des membres du C.E, ce qui n’est pas le cas à ce jour

Ä Attributions professionnelles

545 personnes forment l’effectif à fin juin. Cet effectif est composé de 268 femmes et de 277 hommes. Il se décompose de la manière suivante : 32 cadres, 2 agents de maîtrise, 511 employés dont 376 temps complet et 135 temps partiel, ce qui représente 448 CDI et 63 CDD.

La CGT souligne qu’il y a 26 employés en moins par rapport à juin 2010, dont 9 temps complet en moins et 17 temps partiel en moins, 18 CDD en plus et 44 CDI en moins.

La CGT constate que la productivité à Meylan est supérieure à la moyenne nationale avec 288,5 € par heure, la moyenne étant à 241,3€. Le magasin est dans les 10 plus importants taux de bénéfice avant amortissement avec un taux de 7,48. Nous sommes aussi dans les 10 plus petits taux de frais généraux avec un taux de 4,27 et bien sûr nous sommes dans les 10 plus gros chiffres d’affaires hors taxes, en progression de 0,12%.

Ä Information du C.E sur les comptes de résultat prévoyance « maladie-chirurgie-maternité de l’année 2010 ».

Ä Information du C.E sur les comptes de résultat prévoyance « incapacité-invalidité- décès de l’année 2010 ».

Ä Information sur les résultats 2010 du fond de solidarité Hypermarchés.

Le comité est constitué par un représentant de la DRS et un représentant de chaque syndicat. Pour la CGT M FRANCESE y préside.

Les dossiers restent confidentiels et doivent être préparé par le Directeur du magasin ou un élu du CE au choix du salarié. Le budget annuel de ce fond est de 300 000 €uros.

Au 31 décembre 2010 il restait un excédent de 28 900 euros qui a été réaffecté à 2011.

Ä Information du C.E sur le projet d’accord d’intéressement collectif 2011-2012-2013..

La CGT tient à rappeler sa position qui est de privilégier un salaire fixe qui puisse permettre aux salariés de vivre décemment tous les mois plutôt que des primes, par nature aléatoires et facultatives comme l’intéressement  qui ne permettent souvent de réparer partiellement et que très ponctuellement la dureté de la vie. La priorité réside bien dans des augmentations substantielles de nos salaires. D’autre part, nous dénonçons  également le coté aléatoire de la prime liée à la démarque puisque certains magasins ne l’ont pas obtenu. Nous soulignons des paramètres de calcul de l’intéressement magasin (C.A, carte fidélité et démarque) sur lesquels les salariés n’ont que peu d’emprise et de responsabilité.

Pour  notre organisation syndicale, nous  réitérons de l'impératif besoin d'un salaire direct  à savoir que l'intéressement et la participation deviennent  du salaire direct ce qui  doit  apporter à la sécurité sociale et aux caisses de retraites le bol d'air pour maintenir et garantir ces fondamentaux pour nos vies et devenir de tous ainsi que sa revendication d’une prime exceptionnelle d’intéressement de 1500€. 

ÄInformation du C.E relative à l’amélioration des outils du secteur caisses.

Ä Information du C.E sur le bilan de la « mission handicap ».

La Direction rappelle que la Loi oblige les entreprises à disposer d’au moins 6% d’handicapés dans ses effectifs sous peine de pénalités financières. Pour 2010 le taux d’emploi est de 6.47 %.

La CGT constate que le recrutement de personnes handicapés a chuté de 54.68% en 2010 au regard de l’année 2009.  Les CDI constituent moins de la moitié des contrats proposés aux personnes handicapées.  Ils ne constituent que 39% des contrats en 2010, alors qu’ils représentaient 52% des contrats en 2009.

Ä Attributions sociales

Les comptes des œuvres sociales sont en positif de 20000,00€ au 10/07/2011 et le comité d’établissement est à jour de tous règlements.

La CGT signale avoir commandé les bons de la rentrée des classes. La distribution aura lieu début juillet, avec les mêmes modalités que l’année dernière.

La CGT demande à la secrétaire ou on en est pour la réservation du tournoi de foot.

La secrétaire répond que le tournoi de foot aura lieu mi-septembre.

La CGT demande à la secrétaire à voir pour l’autorisation à la mairie pour le vide grenier  prévu le 16 octobre sur le parking.

La délégation CGT était constituée  d’Eric, marie Christine titulaires .Acacio, Sandra, isabelle suppléants et de Bruno représentant syndical au C.E.

Prochaines réunions prévues 19/08/2011.

Le nouvel accord d’intéressement vient d’être signé entre diverses organisations syndicales et la direction nationale. La CGT quand à elle réaffirme sa position en refusant d’apposer sa signature sur un accord entérinant un système de rémunération aléatoire basé pour l’essentiel sur l’évolution des critères de rentabilité et de productivité, en inadéquation avec les véritables attentes sociales des salariés.

Non seulement nous ne pourrons pas éternellement « travailler plus » pour faire gonfler année après année le chiffre d’affaire dans un contexte économique ou les salariés de notre pays ont de plus en plus de mal à boucler leur fin de mois mais, en plus, le coté « aléatoire » de ces primes ne correspond en rien à nos attentes salariales !

Par ailleurs, il faut préciser que ces primes n’entrant pas dans l’assiette des cotisations sociales, toute rémunération délivrée par ce biais, participe à creuser un peu plus les déficits des comptes sociaux que les gouvernements s’empressent ensuite de faire « chèrement payer » aux travailleurs de notre pays tout en les culpabilisant !

Enfin, pour parler de l’ « esprit» même de ces accords qui devaient permettre « d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise », il n’y a qu’à comparer l’indécence des sommes colossales versées aux hauts dirigeants et aux actionnaires principaux du groupe avec les quelques « miettes » nonchalamment jetées aux pieds des salariés qui sont pourtant les vrais créateurs de richesse de l’entreprise, pour conforter la CGT dans ses positions :

LES SALARIÉS ONT BESOIN DE VERITABLES SALAIRES DIRECTS LEUR PERMETTANT CHAQUE MOIS

DE VIVRE DIGNEMENT ET NON PAS DE PETITES PRIMES DISTRIBUÉES DE TEMPS EN TEMPS !

De plus, même si  les accords antérieurs étaient pour le moins inintéressants pécuniairement parlant ( !) ils avaient la particularité de déclencher de « l’intéressement » sur des critères d’obtention que les salariés pouvaient concrètement maitriser (taux de démarque par exemple) ou sur des « item en expansion » comme le taux d’encartage fidélité des clients.

Aujourd’hui et pour les 3 années à venir :

Bienvenue au royaume de la SUBJECTIVITÉ la plus totale !

En effet les critères d’obtention de l’intéressement se baseront désormais, non pas sur des critères objectifs maitrisés par les salariés ou en rapport avec l’activité économique réelle du magasin mais sur…. « Le taux de SATISFACTION  (???) de la clientèle », dans le même temps ou, de par la baisse considérable des effectifs et la dégradation de nos conditions de travail, Carrefour fait tout pour les faire fuir ! Il est à noter au passage qu’il nous incombe désormais, en plus de tout le reste, de faire nous même ces enquêtes de satisfaction ! un comble !

Le second critère de déclenchement d’intéressement n’est pas plus concret puisqu’il sera basé sur le nombre et le prix des produits « marque distributeur » (c'est-à-dire produits Carrefour) que nos chers clients auront eu la bonté malgré tout, d’acheter dans l’année !

C’est pourquoi la CGT continuera encore et toujours, à revendiquer des salaires directs, augmentés à la hauteur de notre travail et des richesses que nous créons, afin de nous permettre de vivre dignement et « concrètement » au lieu de rentrer dans l’engrenage de ces rémunérations aléatoires et hasardeuses,  basées de plus en plus sur des critères tellement subjectifs que l’on commence à entrevoir la réelle volonté de la direction nationale, qui est d’écarter définitivement les travailleurs de toute répartition juste et proportionnée des profits colossaux dégagés grâce a leur labeur !

Chez Carrefour, il sera hélas toujours plus « INTERRESSANT » d’être actionnaire de référence (COLONY CAPITAL) et de compter les millions d’euros engrangés sur le dos des travailleurs plutôt que salarié qui nous levons chaque jour pour faire prospérer l’entreprise en échange des quelques « miettes » concédées avec compassion !

La CGT, 05.08.11

TOULOUSE (AP) -

Alors que les salariés du service après-vente Sud-Ouest de Carrefour occupent depuis le 30 juin leur établissement de Portet-sur-Garonne dont ils dénoncent la "fermeture sauvage", le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a annoncé lundi qu'il rendrait sa décision sur une éventuelle réouverture du site le 5 août.

En marge de l'occupation des locaux jour et nuit depuis le 30 juin par les salariés, le comité d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du SAV ainsi que la CFDT avaient saisi le 30 juin le TGI de Toulouse pour demander la réouverture du site et l'exécution du contrat de travail des employés.

Les 22 salariés du SAV Sud-Ouest sont en conflit avec leur direction depuis novembre 2007, date à laquelle le groupe a annoncé la fermeture de quatre de ses sept services après-vente en France, dont celui de Portet-sur-Garonne. Le bras de fer s'est soldé par plusieurs annulations du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par Carrefour. La dernière mouture a été mise en oeuvre le 23 avril dernier, permettant de reclasser 14 personnes, selon la direction.

"Carrefour a joué la politique de tension pour obliger le personnel à partir seul, afin de préserver l'image du groupe (...) Depuis le 1er juillet, les salariés sont en dispense totale et forcée d'activité. Nous demandons une réouverture du site avec fourniture du travail contractuellement dû", a plaidé lundi durant l'audience en référé l'avocat des salariés, Me Alain Otton, en dénonçant le "dispositif diabolique" mis en place par Carrefour pour "encourager les départs volontaires".

Le groupe de distribution explique cette réorganisation des SAV par "l'évolution des habitudes de consommation, les consommateurs renouvel(ant) plus rapidement leurs équipements au détriment de la réparation". Selon lui, "la fermeture avec mise en dispense d'activité est parfaitement licite" puisque "les 22 salariés concernés disposent d'un délai d'un mois pour accepter les propositions (de reclassement) qui leur seront faites" et que leur rémunération est maintenue.

source: AP

ÄApprobation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 22 avril 2011.

Le procès-verbal n’a pas été transmis à la direction.

ÄApprobation du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2011.

La CGT n’approuve pas le compte rendu aux motifs : nos propos sont déformés, censurés ou volontairement ignorés. D’autre part celui-ci est à l’entête du magasin, fait par la secrétaire de direction et de plus co-signé par le directeur .

Le procès-verbal doit être signé par le secrétaire et lui seul, à moins qu’un engagement entre FO et le directeur ait eu lieu. Dans tous les cas celui-ci n’est pas revêtu de la signature de la secrétaire. 

La loi confie le soin au secrétaire d’afficher le procès-verbal que s’il est approuvé à la majorité des membres du C.E, ce qui n’est pas le cas à ce jour

ÄAttributions professionnelles

556 personnes forment l’effectif à fin avril. Cet effectif est composé de 273 femmes et de 283 hommes. Il se décompose de la manière suivante : 34 cadres, 2 agents de maîtrise, 520 employés dont 378 temps complet et 142 temps partiel, ce qui représente 459 CDI et 61 CDD.

La CGT note que les temps partiel représentent 28% de l’effectif employé et les CDD représentent  9% de l’effectif employé pour le mois de mars. D’autre part on souligne qu’il y a 8 employés en moins par rapport à avril 2010, dont 12 temps complet en plus et 16 temps partiel en moins, 26 CDD en plus et 34 CDI en moins.

ÄElection des commissions : logement, formation, égalité homme-femme et économique

La CGT souhaite que l’ensemble des organisations syndicales soit représenté au sein des commissions en proportion de leur représentativité au sein du C.E et que ces commissions fonctionnent réellement et que ses commissions soient composées de personnes motivés et compétentes.

ÄInformation et consultation du C.E sur l’ouverture exceptionnelle du dimanche 04/09/11.

Avis des organisations syndicales.

La CFE/CGC  donne un avis favorable.

La CGT réaffirme sa position de voir préserver ces jours de repos pour les loisirs et la vie de famille. Peut-on considérer qu’il y ait volontariat pour un salarié de travailler ou non ces jours-là quand celui-ci perçoit moins de 1100€ par mois ? Le danger est aussi à l’avenir que le travail dominical soient banalisés et ne soient plus majorés.

D’autre part, nous soulignons que le magasin a une amplitude d’ouverture hebdomadaire d’environ 75 heures et que cela suffit pour répondre aux besoins d’achat des clients et réaliser le chiffre d’affaires. Pour toutes ces raisons, la CGT donne un avis défavorable

FO donne un avis favorable.

ÄPrésentation des besoins des effectifs des jours fériés.

La CGT signale que depuis le temps qu’on vous le demande, cela arrive.

D’autre part,  nous signalons que cette année 3 jours fériés tombent un dimanche. Il ne reste que 8 jours fériés. On vous rappelle que dans notre convention les salariés doivent bénéficier de 6 jours fériés chômes payé en sus du 1er mai, cela implique que les salariés ne travaillerons que 2 jours fériés cette année et que vous ne pourrez pas les obliger à en travailler trois comme les années précédentes. Nous avons déjà eu un cas similaire, quand le 1^er mai tombait au même moment que l’ascension.

ÄRéédition des comptes selon l’article R2323-38 du code du travail et restitution des pièces comptables : chéquier, clé du coffre, code d’accès logiciel de gestion, etc.

La CGT signale que les pièces comptables sont tous les mois amené chez l’expert-comptable qui finalisera le bilan comptable en date d’arrêter au 31 avril 2011 pour la prochaine réunion. Le chéquier, le code d’accès au logiciel de gestion et les clefs du coffre sont en possession du trésorier et de la trésorière adjointe.

Nous rappelons le rôle du secrétaire et du trésorier au sein du C.E de Carrefour Meylan à FO, l’encadrement et la direction :

-Rôle du secrétaire et secrétaire adjoint  :

La rédaction de l’ordre du jour conjointement avec l’employeur. La rédaction du procès-verbal des réunions ainsi que la diffusion  après être adopté par la majorité des membres titulaires présents, ou suppléant remplaçant un titulaire.

Le secrétaire ne peut substituer sa volonté personnelle à celle du comité, qui délibère et prend ses décisions à la majorité des votes.

Le secrétaire peut poser la question au comité, qui lui donnera ou non l’autorisation d’agir en son nom et ce, par une décision prise à la majorité des membres titulaires.

Le secrétaire qui impose ses propres décisions à l’insu ou à l’encontre d’une décision prise par le comité d’entreprise commet un délit d’entrave.

Dans un but de bon fonctionnement, le secrétaire doit rendre compte régulièrement de son activité à tous les membres du comité d’entreprise.

- Rôle du trésorier et trésorière adjointe :

Le trésorier est généralement chargé d’ouvrir les comptes bancaires du comité d’entreprise, de signer les chèques, de régler les factures, de faire suivre des documents justificatifs, de passer les commandes aux fournisseurs, de suivre les créances et les dettes du comité d’entreprise, de tenir les comptes et les livre comptables.

D’autre part, conformément à l’article 2325-18 du code du travail, nous vous rappelons que les résolutions du comité d’entreprise sont prises à la majorité des membres présents. Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

Le président du C.E ne peut participer en aucun participer aux votes qui concernent une décision d’engagement des dépenses du C.E, d’avoir la signature des chèques sur les comptes du C.E.,  il peut en revanche demander communication des documents comptables et archives du comité. 

ÄTransmission du dictaphone du C.E à la secrétaire .

La CGT signale que le dictaphone est dans le coffre du C.E. l’enregistrement d’une réunion du C.E. doit être d’une décision de la majorité des membres du C.E et non prise par la secrétaire seul et à fortiori par le président. Quand cas de litige cela relève de la compétence du tribunal de grande instance.

Ä Attributions sociales

La CGT est surpris qu’en tant que trésorier ne pouvoir avoir accès aux comptes du C.E., et de ne pouvoir signer un chèque, tout cela à cause de la secrétaire  qui a bloqué les comptes du C.E. Il rappelle que pour une bonne gestion des comptes seul le trésorier et la trésorière adjointe auront la signature des chèques.

FO signale voumoir avoir les signatures des comptes

La CGT signale avoir vu M  au sujet de l’iPhone 4 du C.E en sa possession, celui-ci lui a répondu avoir vu avec  FO qui lui a autorisé de le  garder pour son usage personnel. Le trésorier a récupéré la carte Sim et la confiée à un membre du C.Esans téléphone.

FO  signale que cela est faux et en tant que secrétaire ferra le nécessaire pour le récupérer.

Les comptes des œuvres sociales sont en positif de 20000,00€ au 15/05/2011 et le comité d’établissement est à jour de tous règlements.

La CGT demande aux membres du C.E l’aval pour commander les bons de la rentrée des classes, avec les mêmes modalités que l’année dernière.

Fo ne donne pas son aval et reporte ce point à la réunion de juin.

La CGT demande aux membres du C.E l’aval pour distribuer la feuille du plan d’épargne chèque vacance pour 2012 et de voir les modalités.

ÄQuestions diverses.

La CGT signale que les salariés se plaignent du manque de permanence au C.E, surtout ce du matin et demande au secrétaire et au secrétaire adjoint ce qu’ils comptent faire ?