compte rendu C.E carrefour Meylan

ÄApprobation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 22 avril 2011.

Le procès-verbal n’a pas été transmis à la direction.

ÄApprobation du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2011.

La CGT n’approuve pas le compte rendu aux motifs : nos propos sont déformés, censurés ou volontairement ignorés. D’autre part celui-ci est à l’entête du magasin, fait par la secrétaire de direction et de plus co-signé par le directeur .

Le procès-verbal doit être signé par le secrétaire et lui seul, à moins qu’un engagement entre FO et le directeur ait eu lieu. Dans tous les cas celui-ci n’est pas revêtu de la signature de la secrétaire. 

La loi confie le soin au secrétaire d’afficher le procès-verbal que s’il est approuvé à la majorité des membres du C.E, ce qui n’est pas le cas à ce jour

ÄAttributions professionnelles

556 personnes forment l’effectif à fin avril. Cet effectif est composé de 273 femmes et de 283 hommes. Il se décompose de la manière suivante : 34 cadres, 2 agents de maîtrise, 520 employés dont 378 temps complet et 142 temps partiel, ce qui représente 459 CDI et 61 CDD.

La CGT note que les temps partiel représentent 28% de l’effectif employé et les CDD représentent  9% de l’effectif employé pour le mois de mars. D’autre part on souligne qu’il y a 8 employés en moins par rapport à avril 2010, dont 12 temps complet en plus et 16 temps partiel en moins, 26 CDD en plus et 34 CDI en moins.

ÄElection des commissions : logement, formation, égalité homme-femme et économique

La CGT souhaite que l’ensemble des organisations syndicales soit représenté au sein des commissions en proportion de leur représentativité au sein du C.E et que ces commissions fonctionnent réellement et que ses commissions soient composées de personnes motivés et compétentes.

ÄInformation et consultation du C.E sur l’ouverture exceptionnelle du dimanche 04/09/11.

Avis des organisations syndicales.

La CFE/CGC  donne un avis favorable.

La CGT réaffirme sa position de voir préserver ces jours de repos pour les loisirs et la vie de famille. Peut-on considérer qu’il y ait volontariat pour un salarié de travailler ou non ces jours-là quand celui-ci perçoit moins de 1100€ par mois ? Le danger est aussi à l’avenir que le travail dominical soient banalisés et ne soient plus majorés.

D’autre part, nous soulignons que le magasin a une amplitude d’ouverture hebdomadaire d’environ 75 heures et que cela suffit pour répondre aux besoins d’achat des clients et réaliser le chiffre d’affaires. Pour toutes ces raisons, la CGT donne un avis défavorable

FO donne un avis favorable.

ÄPrésentation des besoins des effectifs des jours fériés.

La CGT signale que depuis le temps qu’on vous le demande, cela arrive.

D’autre part,  nous signalons que cette année 3 jours fériés tombent un dimanche. Il ne reste que 8 jours fériés. On vous rappelle que dans notre convention les salariés doivent bénéficier de 6 jours fériés chômes payé en sus du 1er mai, cela implique que les salariés ne travaillerons que 2 jours fériés cette année et que vous ne pourrez pas les obliger à en travailler trois comme les années précédentes. Nous avons déjà eu un cas similaire, quand le 1^er mai tombait au même moment que l’ascension.

ÄRéédition des comptes selon l’article R2323-38 du code du travail et restitution des pièces comptables : chéquier, clé du coffre, code d’accès logiciel de gestion, etc.

La CGT signale que les pièces comptables sont tous les mois amené chez l’expert-comptable qui finalisera le bilan comptable en date d’arrêter au 31 avril 2011 pour la prochaine réunion. Le chéquier, le code d’accès au logiciel de gestion et les clefs du coffre sont en possession du trésorier et de la trésorière adjointe.

Nous rappelons le rôle du secrétaire et du trésorier au sein du C.E de Carrefour Meylan à FO, l’encadrement et la direction :

-Rôle du secrétaire et secrétaire adjoint  :

La rédaction de l’ordre du jour conjointement avec l’employeur. La rédaction du procès-verbal des réunions ainsi que la diffusion  après être adopté par la majorité des membres titulaires présents, ou suppléant remplaçant un titulaire.

Le secrétaire ne peut substituer sa volonté personnelle à celle du comité, qui délibère et prend ses décisions à la majorité des votes.

Le secrétaire peut poser la question au comité, qui lui donnera ou non l’autorisation d’agir en son nom et ce, par une décision prise à la majorité des membres titulaires.

Le secrétaire qui impose ses propres décisions à l’insu ou à l’encontre d’une décision prise par le comité d’entreprise commet un délit d’entrave.

Dans un but de bon fonctionnement, le secrétaire doit rendre compte régulièrement de son activité à tous les membres du comité d’entreprise.

- Rôle du trésorier et trésorière adjointe :

Le trésorier est généralement chargé d’ouvrir les comptes bancaires du comité d’entreprise, de signer les chèques, de régler les factures, de faire suivre des documents justificatifs, de passer les commandes aux fournisseurs, de suivre les créances et les dettes du comité d’entreprise, de tenir les comptes et les livre comptables.

D’autre part, conformément à l’article 2325-18 du code du travail, nous vous rappelons que les résolutions du comité d’entreprise sont prises à la majorité des membres présents. Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

Le président du C.E ne peut participer en aucun participer aux votes qui concernent une décision d’engagement des dépenses du C.E, d’avoir la signature des chèques sur les comptes du C.E.,  il peut en revanche demander communication des documents comptables et archives du comité. 

ÄTransmission du dictaphone du C.E à la secrétaire .

La CGT signale que le dictaphone est dans le coffre du C.E. l’enregistrement d’une réunion du C.E. doit être d’une décision de la majorité des membres du C.E et non prise par la secrétaire seul et à fortiori par le président. Quand cas de litige cela relève de la compétence du tribunal de grande instance.

Ä Attributions sociales

La CGT est surpris qu’en tant que trésorier ne pouvoir avoir accès aux comptes du C.E., et de ne pouvoir signer un chèque, tout cela à cause de la secrétaire  qui a bloqué les comptes du C.E. Il rappelle que pour une bonne gestion des comptes seul le trésorier et la trésorière adjointe auront la signature des chèques.

FO signale voumoir avoir les signatures des comptes

La CGT signale avoir vu M  au sujet de l’iPhone 4 du C.E en sa possession, celui-ci lui a répondu avoir vu avec  FO qui lui a autorisé de le  garder pour son usage personnel. Le trésorier a récupéré la carte Sim et la confiée à un membre du C.Esans téléphone.

FO  signale que cela est faux et en tant que secrétaire ferra le nécessaire pour le récupérer.

Les comptes des œuvres sociales sont en positif de 20000,00€ au 15/05/2011 et le comité d’établissement est à jour de tous règlements.

La CGT demande aux membres du C.E l’aval pour commander les bons de la rentrée des classes, avec les mêmes modalités que l’année dernière.

Fo ne donne pas son aval et reporte ce point à la réunion de juin.

La CGT demande aux membres du C.E l’aval pour distribuer la feuille du plan d’épargne chèque vacance pour 2012 et de voir les modalités.

ÄQuestions diverses.

La CGT signale que les salariés se plaignent du manque de permanence au C.E, surtout ce du matin et demande au secrétaire et au secrétaire adjoint ce qu’ils comptent faire ?